Contexte

Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l’étude du REM “Le retour des demandeurs d’asile déboutés: défis et bonnes pratiques". Elle est basée sur les contributions des points de contact nationaux du REM dans 25 États membres (vous pouvez trouver tous les rapports nationaux ici).

L’étude examine les politiques et pratiques des Etats Membres afin d’encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés, et identifie les défis et les bonnes pratiques en matière de retour.

Fiche d’information : quelques résultats

• Les Etats membres utilisent diverses mesures pour encourager le retour des demandeurs d'asile déboutés (par ex., programmes d’AVR(R)) et pour les dissuader de demeurer sur le territoire européen (par ex., retrait de certains droits et avantages).
• Il existe de nombreux défis au retour. Certains d’entre eux affectent davantage le retour des demandeurs d’asile déboutés que le retour d’autres ressortissants de pays tiers (par ex., situation sécuritaire instable dans le pays d’origine). Certains éléments liés à la procédure d’asile peuvent aussi retarder le retour (par ex., des recours tardifs).
• Les Etats membres ont mis en place différentes mesures pour remédier à ces défis, dont des accords de coopération avec des pays tiers ou un possible soutien médical durant la procédure de retour.
• En l’absence de résultats d’évaluation, il est difficile de définir quelles mesures sont les plus efficaces. Néanmoins, il apparaît que la mesure consistant à réduire significativement les droits des demandeurs d'asile suivant une décision négative/ décision de retour peut augmenter le risque de fuite, la perte de contact entre le ressortissant de pays tiers et les autorités et les situations de pauvreté/précarité.
• Les différences existant entre les pratiques des Etats membres en ce qui concerne le moment où ils délivrent une décision de retour/ exécutent une décision de retour, peut engendrer un traitement inégal des demandeurs d’asile dans l’UE.
• Lorsque le retour n’est pas immédiatement possible, il existe également des différences importantes entre les pratiques des Etats membres: la majorité des Etats membres reconnaissent officiellement l'impossibilité d'un retour, mais moins de la moitié accorde un statut au ressortissant de pays tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information (ci-dessus).