Contexte:

En Italie, une attention particulière est accordée à la manière dont les « nouvelles générations » (c'est-à-dire les enfants dont les deux parents sont ressortissants de pays tiers, nés en Italie ou arrivés en Italie avant d'avoir atteint l'âge légal de la majorité) obtiennent ou peuvent obtenir la citoyenneté italienne. Ces dernières années, des projets ont été discutés pour introduire de nouvelles voies d'obtention de la citoyenneté, notamment le «ius soli tempéré» (c'est-à-dire l'acquisition de la citoyenneté à la naissance lorsque l'enfant est né en Italie et que les parents remplissent certaines conditions d'intégration) et/ou le «ius culturae». (acquisition par rapport à la fréquentation scolaire). Dans ce contexte, l'Italie s'est enquise de la législation existante dans d'autres pays membres du REM sur l'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations, en particulier de toutes les évolutions législatives entre le 1er janvier 2020 et décembre 2023.

Etats ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM ont répondu à cette question (dont BE).

• La majorité des pays membres et observateurs du REM (AT, BE, CY, CZ, DE, EE, EL, FR, HR, IE, LT, LU, NL, PL, PT, SE, SI, SK, et UA) ont signalé des changements dans leurs lois et règlements relatifs à l'acquisition de la nationalité depuis le 1er janvier 2020.
   
• En AT, BE, CY, EE, EL, FR, HR, IE, LT, LU, NL, PT, SE, SI, SK et UA, ces changements concernent les conditions préalables et les conditions d'acquisition de la nationalité. Citons par exemple les modifications des conditions légales pour les mineurs (IE), les limites d'âge pour l'acquisition de la citoyenneté (HR), l'augmentation du niveau de langue ainsi que le dépôt et le traitement des demandes (FR), l'extension des possibilités d'acquisition de la citoyenneté (AT), et l'élargissement des exceptions d'octroi de la citoyenneté aux militaires des forces armées étrangères (EE). En BE spécifiquement, en 2022, le décret flamand sur l'intégration et la politique d'intégration civique a été modifié pour inclure la possibilité pour les personnes qui ne peuvent pas terminer le programme d'intégration civique flamand en raison de capacités d'apprentissage limitées, d'obtenir une « déclaration d'efforts pour obtenir un certificat d'intégration ». Cette déclaration constitue une preuve suffisante pour remplir le critère d'intégration sociale pour l'acquisition de la nationalité belge. À Bruxelles, les programmes d'intégration civique (pour les deux communautés linguistiques) sont récemment devenus accessibles à tous les étrangers titulaires d'un titre de séjour de plus de trois mois (auparavant réservés aux personnes résidant légalement en Belgique depuis moins de trois ans). Cet accès plus large permet aux étrangers souhaitant demander la nationalité belge de pouvoir prouver leur intégration sociale (une des conditions pour obtenir la citoyenneté) en suivant avec succès le programme d'intégration civique organisé par l'autorité compétente.