Contexte

Cette étude a pour objectif de fournir des informations à jour et des données comparables sur les mineurs non accompagnés (MENA) et de dresser un état des lieux de la protection de ce groupe. L’étude se focalise sur les questions suivantes, pour lesquelles des lacunes en terme de connaissances ont été identifiées :

• Les procédures et les dispositions en matière d’entrée pour les MENA qui ne sont pas dans la procédure d’asile;
• MENA qui s’échappent ou qui disparaissent des structures d’accueil;
• Dispositions pour soutenir les MENA dans leur transition vers l’âge adulte;
• Politiques et pratiques pour le retour (volontaire) des MENA.

Rapport de synthèse de l’UE

Le rapport de synthèse se base sur les contributions nationales des 26 Etats membres et la Norvège. Une fiche d’information du REM résume les principaux résultats de ce rapport de synthèse.  

Chiffres et profil des MENA en Europe

• Le nombre de MENA qui demandent l’asile dans l’UE a augmenté de manière constante depuis 2010, atteignant un total de 24.075 mineurs en 2014, soit 4% du nombre total de demandes d’asile en 2014.
• La majorité des MENA qui demandent l’asile dans l’UE sont des garçons (86%). La plupart de ces mineurs ont entre 16 et 17 ans (65%).
• Les principaux pays d’origine de ces mineurs qui demandent l’asile sont l’Afghanistan, l’Erythrée, la Syrie et la Somalie.
• Le nombre de MENA arrivant en Europe et qui ne demandent pas l’asile n’est pas connu et seuls quelques Etats membres ont pu fournir des données sur ces mineurs.
• Une part importante de ces mineurs est arrivé en Italie.

Quelles sont les motivations des MENA pour venir dans l’UE?

• Dans beaucoup de cas, la décision de migrer n’est pas prise par le mineur, mais par sa famille.
• La plupart des Etats (membres) déclarent que les MENA qui demandent l’asile craignent des persécutions, des préjudices ou des violations des droits de l’homme dans leurs pays d’origine, alors que les MENA qui ne demandent pas l’asile sont souvent à la recherche d’une meilleure éducation et d’opportunités d’emploi.
• L’Etat membre où le MENA arrive peut être lié au hasard ou dépendre entièrement de facteurs externes.

Quelles sont les procédures d’entrée pour les MENA qui demandent l’asile et ceux qui ne demandent pas l’asile?

• Conformément à l’acquis de l’UE, les Etats (membres) ont des garanties (minimums) en place pour les MENA demandant l’asile dans l’UE. 
• En l'absence de politique spécifique, les MENA qui ne demandent pas l’asile et qui ne répondent pas aux conditions d’entrée peuvent recevoir l’ordre de retourner dans leurs pays d’origine. Néanmoins, l’étude conclut que cette mesure n’est souvent pas appliquée dans la pratique.

Quelles évaluations de l’âge et dispositions en matière de tutelle pour les MENA?

• Les méthodes d’évaluation de l’âge et les approches en ce qui concerne les résultats de ces évaluations varient d’un Etat (membre) à l’autre.
• La plupart des Etats (membres) désignent un tuteur/représentant pour les MENA, mais ceci n’est pas toujours le cas pour les MENA qui ne demandent pas l’asile.

Quelles structures d’accueil pour les MENA?

• La plupart des Etats (membres) hébergent les MENA qui demandent l’asile dans des structures d’accueil spéciales pour mineurs, des familles d’accueil, ou des espaces réservés aux mineurs au sein de structures d’accueil conventionnelles.

Comment des solutions durables sont-elles trouvées dans les Etats membres ?

• Une procédure de détermination de « l’intérêt supérieur de l’enfant » est en place dans plusieurs Etats (membres) pour soutenir l’autorité compétente dans sa décision en ce qui concerne une solution durable pour le MENA.
• Les solutions durables pour les MENA basées sur une évaluation individuelle ne sont généralement pas définies dans la législation des Etats (membres).

Quelles dispositions sont mises en place pour prévenir la disparition des MENA des structures d’accueil ?

• Les données sur le nombre et le profil des MENA qui disparaissent ou s’échappent des structures d’accueil sont limitées dans les Etats (membres) à l’heure actuelle.
• Les premières 24 heures suivant l’arrivée du MENA sont considérées comme étant critiques pour établir une relation de confiance avec l’enfant et réduire le risque de disparition.

Que se passe-t-il lorsque le MENA atteint l’âge de 18 ans ?

• Atteindre l’âge de 18 ans a des conséquences pour l’accès du MENA au droit à l’hébergement, l’éducation et/ou l’emploi, et surtout, sur la légalité de son séjour.
• Il y a peu de mesures en place dans les Etats (membres) pour soutenir les MENA qui se préparent à cette transition.

Les MENA peuvent-ils être renvoyés dans leurs pays d’origine?

• La législation de la plupart des Etats (membres) fournit toujours la possibilité de détenir et de renvoyer les MENA, bien qu’il existe souvent des garanties spécifiques.

Conclusions générales, défis et bonnes pratiques

• L’étude met en avant des lacunes qui doivent être comblées afin de garantir que tous les MENA bénéficient du même niveau de protection. 
• L’étude met aussi en avant des lacunes en matière de collaboration et de coopération entre les différentes autorités s’occupant des MENA dans les Etats (membres).
• Une collecte de données plus systématique utilisant des définitions communes en ce qui concerne les MENA pourrait améliorer la disponibilité de l’information et contribuer au développement de garanties dans les Etats (membres).

Contributions des PCN

La contribution belge au rapport de synthèse et les contributions nationales d’autres Etats membres et de la Norvège sont disponibles sur le site internet de DG Home (voir lien ci-dessus).