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Le remaniement des Directives Accueil et Asile (ILGA)

cover ILGA policy paper
En juillet, l'Association internationale des Gays, Lesbiennes et Transsexuels (ILGA) a publié un rapport intitulée "Policy paper: the recast of the EU asylum Procedure and Reception Directives", faisant état de ses préoccupations et de ses recommandations sur les deux Directives
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Au sujet de ce rapport:

Ce rapport se base sur une précédente étude d'ILGA-Europe parue en janvier 2011. Alors que des progrès significatifs ont été réalisés dans le processus de négociation entre le Parlement Européen et le Conseil concernant la Directive Qualification (asile) et tandis que l'Agence Européenne de Soutien en matière d'Asile (EASO) est depuis peu opérationnelle, la situation est quelque peu différente dès lors qu'il s'agit de la Directive Procédure (asile), de la Directive Accueil et du Règlement Dublin II.

En conséquence, la Commission Européenne a publié le 1er juin 2011 de nouvelles propositions concernant les Directives Procédure et Accueil. Ce processus de remaniement législatif nécessite de tout reprendre depuis le début. Dans ce contexte, et prenant en considération les changements adoptés par la Commission dans ses propositions, de même que les positions adoptées par le Parlement Européen, ILGA-Europe se devait également d'actualiser sa position concernant ces deux Directives.

As a result, the European Commission published on 1st June 2011 new proposals on the Procedure and the Reception Conditions Directives. The recasting legislative procedure needs to re-start from the beginning. In this context, and taking into consideration the changes made by the Commission in its proposals as well as the position adopted by the European Parliament, ILGA-Europe needed to update its position on the two above mentioned directives.

Auteur:

ILGA Europe