Informations générales

Cette étude du REM a pour but d'analyser dans quelle mesure les données relatives à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers sont disponibles afin de caractériser les tendances actuelles et les modèles de mobilité (qui est en mouvement, où et à partir de quels États membres , les raisons de la mobilité, la nationalité, le niveau de compétence, la durée du séjour, le secteur de l'économie dans lequel les ressortissants mobiles de pays tiers sont employés , etc).

Étude belge (datée de février 2013)

Auteurs: Laurence De Bauche et Philippe De Bruycker

L'étude belge décrit les règles institutionnelles et les procédures en Belgique pour les résidents de longue durée, les titulaires de la carte bleue européenne, les chercheurs, les étudiants et les travailleurs détachés. Le rapport fournit des conclusions, des recommandations politiques, des statistiques et des tableaux récapitulatifs.

Les informations détaillées sont à consulter dans le document en annexe.

Rapport de synthèse UE (daté de juillet 2013)

Le Rapport de Synthèse UE met en lumière ce qui suit:

• La tendance est à la hausse en termes de mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers (dans les États membres où des données sont disponibles sur une période de 5 ans).
• Il semble y avoir une différence fondamentale entre les droits à la mobilité pour les citoyens UE et pour les ressortissants de pays tiers, avec des conditions plus fortes pour ces derniers.
• Les restrictions d'accès au marché du travail définies par les politiques visant à gérer l'immigration des États membres façonnent les flux de ressortissants de pays tiers.
• Les exigences astreignantes auxquels sont soumis les entrepreneurs et les indépendants, de même que les lourds processus de reconnaissance des grades et diplômes contribuent, pratiquement, à façonner les flux de ressortissants mobiles de pays tiers.
• D'autres facteurs tels que les salaires minimum, les conditions d'accès à la sécurité sociale et les services sociaux, et les droits au regroupement familial, impactent également sur les décisions de mobilité des ressortissants de pays tiers.

Les rapports nationaux des autres États membres peuvent être consultés via ce lien.

La fiche d'information du REM sur la Mobilité Intra-UE des ressortissants de pays tiers est disponible ici.